1. Studio Alma et prestations concernées
STUDIO ALMA SAS au capital de 5 000€, RCS Saint-Denis de La Réunion 106594328, SIRET 10659432800010, TVA FR89106594328. Siège : 6 rue Saint-Joseph Ouvrier, 97400 Saint-Denis. Studio : 34 boulevard de la Providence, 97400 Saint-Denis. Contact : hello@studioalma.re.
Ces CGV s’appliquent aux clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle : entrepreneurs, entreprises et créateurs professionnels. Elles couvrent les productions audio et vidéo en studio, les offres Émergence, Signature, Expérience et Alma Sur Mesure, la mise à disposition du plateau avec opérateur technique et les créations sonores prévues au devis. Les formations, tournages hors studio et prestations de montage seul sont exclus de leur champ.
2. Commande et réservation
Le devis accepté ou le récapitulatif de commande, l’offre et les CGV forment le contrat. Les conditions particulières acceptées prévalent. Les CGV sont communiquées avant l’engagement, puis transmises avec la confirmation ; leur acceptation est conservée. Toute modification du périmètre ou du prix nécessite un accord écrit.
En ligne, le client choisit un créneau avant de payer. La réservation est confirmée après encaissement du prix et confirmation écrite de Studio Alma. Sur devis, le créneau est choisi après acceptation du devis ; il devient ferme une fois la date convenue, l’acompte reçu et la confirmation envoyée. La durée de validité du devis figure sur celui-ci. Un récapitulatif de la commande et les CGV acceptées sont transmis au client.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros HT ; la TVA applicable et le total TTC figurent sur la commande ou le devis. Le taux dépend de la nature de la prestation et des règles de territorialité ; le taux normal applicable à La Réunion est de 8,5%. Les prestations et abonnements tiers non expressément inclus restent à la charge du client.
Les offres achetées en ligne sont payées intégralement à la commande. Sur devis, sauf échéancier particulier, le client verse un acompte de 50% avant le tournage ; le solde de 50% est facturé après livraison des fichiers finaux et payable à réception de la facture. Les virements et les moyens proposés au paiement en ligne sont acceptés. Les versements sur devis sont des acomptes, et non des arrhes. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit.
Les tarifs de lancement concernent les réservations confirmées au plus tard le 31 décembre 2026, pour des tournages réalisés au plus tard le 30 juin 2027. Le prix retenu est celui de la commande confirmée. Un report imputable à Studio Alma ou à un empêchement climatique prévu à l’article 7 ne fait pas perdre ce tarif.
4. Temps réservé et organisation du tournage
Émergence comprend jusqu’à 60 minutes d’enregistrement pour un épisode. Signature et Expérience comprennent jusqu’à 180 minutes au total pour deux épisodes, avec un maximum de 90 minutes par épisode. Ces 180 minutes peuvent être réparties sur une ou deux séances. Pour ces trois offres, 30 minutes d’installation sont prévues en plus du temps d’enregistrement, à chaque séance. Deux personnes au maximum peuvent être enregistrées au micro simultanément.
Les durées prévues au devis Alma Sur-Mesure comprennent l’ensemble du temps réservé, installation comprise. La mise à disposition du plateau comprend toujours un opérateur technique ; les prestations et livrables associés figurent au devis.
Le client et ses participants se présentent à l’heure fixée. Leur retard réduit le temps disponible sans déplacer l’heure de fin ni diminuer le prix. Un dépassement n’est possible qu’avec l’accord de Studio Alma, selon ses disponibilités, et l’accord du client sur le supplément. Le tarif est de 100€ HT par heure supplémentaire, calculé au prorata du temps convenu, sauf tarif particulier au devis. Un retard imputable à Studio Alma ne réduit pas le temps d’enregistrement acheté.
5. Report demandé par le client
Le client peut demander par écrit un seul report sans frais, avec un préavis d’au moins 7 jours calendaires. La nouvelle séance doit avoir lieu dans les 90 jours suivant la date initiale, selon les disponibilités et dans la limite de validité de l’offre. Les sommes payées sont transférées à la nouvelle réservation.
Avec moins de 7 jours de préavis, aucun report à l’initiative du client n’est accepté : la réservation relève du barème d’annulation ci-dessous. Une nouvelle réservation constitue alors une nouvelle commande. Les empêchements climatiques et la force majeure relèvent de l’article 7.
6. Annulation et absence
Le préavis est calculé entre la réception de la notification d’annulation et l’heure prévue de la séance, en jours calendaires et selon l’heure de La Réunion. Hors cas prévus à l’article 7, le remboursement des sommes déjà versées est le suivant :
Au moins 15 jours avant la séance : remboursement intégral.
Moins de 15 jours, mais au moins 72 heures avant la séance : remboursement de 50 %.
Moins de 72 heures avant la séance, ou absence le jour prévu : aucun remboursement.
Le barème porte sur les sommes déjà versées pour la prestation annulée, et non sur le prix total de la commande. Les sommes conservées constituent l’indemnité d’annulation, sans double facturation. Le remboursement intervient sous 14 jours après confirmation de l’annulation. Le solde d’une prestation annulée et non livrée n’est pas facturé en supplément.
Si la commande comprend deux séances et que le client annule la première, seule cette première séance est annulée. La deuxième reste réservée. Le barème s’applique uniquement aux sommes versées correspondant à la séance annulée, selon la répartition indiquée au devis ou au récapitulatif. La même règle s’applique si seule la deuxième séance est annulée. Les règles légales sur les indemnités d’annulation restent applicables, notamment l’article 1231-5 du Code civil.
7. Cyclones, tempêtes et empêchement du studio
Les cyclones et tempêtes tropicales affectant La Réunion justifient un report sans frais lorsqu’ils empêchent le tournage ou rendent l’accès dangereux : consignes de sécurité, interdiction de déplacement, routes impraticables, coupure essentielle d’électricité ou dommages au studio. Cette protection contractuelle s’applique même si l’événement n’est pas juridiquement qualifié de force majeure.
Les parties se préviennent rapidement et conviennent d’une nouvelle date. Si le report est impossible ou ne peut intervenir dans un délai raisonnable accepté, la partie non réalisée est annulée et remboursée. Cette règle s’applique aussi à un empêchement de Studio Alma. Les autres cas de force majeure suivent l’article 1218 du Code civil : suspension temporaire ou résolution de la partie devenue impossible, avec restitution des sommes correspondantes.
8. Préparation et montage
Le client indique ses objectifs, son sujet et ses attentes, désigne un interlocuteur de validation et transmet les visuels et informations au plus tard la veille du tournage. Un envoi tardif, incomplet ou inexploitable peut décaler la livraison ; Studio Alma en informe le client. L’intervieweur ou animateur est fourni uniquement s’il figure au devis, avec un supplément convenu.
Le montage standard comprend la sélection des plans, le nettoyage et traitement audio, les coupes convenues, la suppression adaptée des hésitations, l’étalonnage et l’habillage prévu dans l’offre. Signature inclut jusqu’à 10 visuels ou fichiers du client par épisode ; Expérience en inclut jusqu’à 15, logo compris. Il n’existe pas de limite spécifique de type ou de durée de ces inserts, sous réserve de leur compatibilité technique et de la durée maximale de l’épisode. Les animations spécifiques, recherches de contenus, fichiers au-delà du nombre inclus ou changements de périmètre font l’objet d’un devis complémentaire accepté avant réalisation.
9. Accompagnement Expérience
Expérience comprend un rendez-vous éditorial de 2 heures : état des lieux de la communication et des objectifs, positionnement éditorial, format, trame et recommandations de diffusion. Une note éditoriale synthétique reprend le public visé, l’objectif, l’angle, le format, la structure des deux épisodes et les recommandations de diffusion.
L’accompagnement face caméra comprend, pour chaque épisode, 30 minutes de préparation avant le tournage, en plus du temps d’installation, puis un accompagnement pendant le tournage. L’accompagnement porte sur le projet commandé et ne constitue pas une gestion continue de la communication du client.
10. Livrables et corrections
Pour une prestation audio, le client reçoit un fichier audio. Pour une prestation vidéo, il reçoit des fichiers vidéo et audio distincts. La durée finale est au maximum de 60 minutes par épisode Émergence, et de 90 minutes par épisode Signature ou Expérience, dans la limite de l’enregistrement réalisé. Les caractéristiques techniques convenues figurent dans l’offre ou le devis.
Signature comprend 4 extraits courts et Expérience en comprend 6, pour l’ensemble du forfait. Chaque extrait dure au maximum 60 secondes, en format vertical 9:16, avec sous-titres. Studio Alma propose les passages et recueille la validation du client. Le client peut choisir lui-même les passages s’il le demande explicitement avant leur montage.
Signature et Expérience comprennent l’accroche et l’habillage sonore et textuel prévus dans l’offre. Expérience comprend également deux miniatures optimisées pour les supports de diffusion. Les options et livrables supplémentaires sont précisés au devis.
La première livraison intervient sous 7 jours calendaires après le dernier tournage concerné et réception des éléments nécessaires, sauf calendrier différent accepté. Un aller-retour de corrections est inclus : le client transmet un retour écrit regroupé sous 72 heures après cette livraison. Studio Alma livre les fichiers corrigés sous 72 heures après réception d’un retour complet et exploitable, dans le périmètre prévu.
Les retours tardifs décalent le calendrier de correction selon les disponibilités, sans créer une obligation de publier automatiquement. Sans réponse du client, Studio Alma n’effectue pas de publication sur Ausha : il attend sa validation écrite. Un nouveau concept, un remontage substantiel ou des corrections supplémentaires nécessitent un devis accepté. Les erreurs imputables au studio et corrections nécessaires à la conformité restent rectifiées sans frais, indépendamment de l’aller-retour inclus.
11. Livraison, conservation et rushs
Les fichiers sont transmis par un lien iCloud Drive, avec stockage sécurisé et chiffré. Les fichiers finaux restent accessibles pendant 90 jours à compter de leur livraison finale. Le client les télécharge dans ce délai et assure ensuite ses propres sauvegardes. Les rushs sont conservés pendant 30 jours à compter de la livraison finale, pour les trois offres.
Les rushs ne sont pas inclus dans les livrables standard. Le client peut demander leur remise pendant leur période de conservation ; cette remise est payante, sur devis complémentaire accepté avant préparation. La remise des rushs ne comprend pas les projets de montage, outils internes ni une extension des droits sur les musiques ou autres éléments tiers. Au-delà des durées annoncées, aucun archivage ni nouvelle remise n’est garanti, sous réserve des obligations légales et de la préservation des preuves nécessaires à un litige connu.
12. Publication sur Ausha
Pour Expérience uniquement, Studio Alma publie les deux épisodes sur le compte Ausha du client, aux dates convenues, après validation écrite des contenus et informations de publication. L’achat du forfait comporte ce mandat de publication, limité aux deux épisodes commandés. Le client fournit les accès nécessaires et paie son abonnement ; son compte reste sa propriété.
L’optimisation éditoriale prévue dans l’offre couvre les titres, descriptions, chapitres et hashtags pertinents. La diffusion vers les plateformes de podcast dépend des possibilités et réglages d’Ausha ainsi que des décisions des plateformes. Aucune gestion des extraits sur les réseaux sociaux ni publication sur YouTube n’est incluse. Le mandat s’achève après les deux publications et les accès délégués sont retirés. Aucun résultat d’audience, de référencement ou de vente n’est garanti.
13. Contenus et droits de propriété intellectuelle
Le client conserve les droits sur ses propos, marques et contenus fournis. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis. Studio Alma fait de même pour les éléments qu’il ajoute. Les fichiers finaux sont destinés à l’exploitation par le client ; leur remise ne transfère pas automatiquement les droits sur les œuvres tierces ou musicales.
Studio Alma autorise le client à reproduire, diffuser et adapter les éléments originaux du montage dont il détient les droits, pour sa communication et son activité, y compris la monétisation : sites, plateformes audio et vidéo, réseaux sociaux, publicités, présentations et supports numériques ou imprimés. Ces droits sont compris dans le prix, pour le monde entier et la durée légale de protection, dans le respect des droits moraux. Les licences des musiques et éléments tiers peuvent être plus limitées.
Les compositions musicales et identités sonores restent la propriété de leurs titulaires : Matthieu Brillant pour ses œuvres et Studio Alma pour les droits qu’il détient. La commande ne transfère pas ces droits de propriété. Studio Alma dispose des autorisations nécessaires de ses auteurs pour accorder la licence suivante.
Identité sonore - licence standard incluse
Après paiement intégral, le client bénéficie d’une licence commerciale permettant un nombre illimité de publications, dans les conditions suivantes :
Droits : reproduction, diffusion, communication au public, synchronisation avec des contenus audiovisuels et adaptations techniques nécessaires à leur utilisation.
Supports : podcasts audio et vidéo, plateformes de diffusion et de streaming, sites internet, réseaux sociaux et communication organique du projet du client, y compris les contenus monétisés.
Durée et territoire : 20 ans à compter de la livraison définitive, dans le monde entier.
Exclusivité : sur les créations finales originales réalisées spécifiquement pour le client, dans le périmètre décrit ci-dessus.
Licence étendue sur devis
Un accord écrit préalable de Studio Alma est nécessaire pour les usages non prévus : publicités payantes, radio, télévision, cinéma, plusieurs marques ou projets, revente, distribution musicale autonome ou modification substantielle. Le devis complémentaire précise les droits et le prix de cette extension.
Les droits non accordés restent réservés à leurs titulaires, dans le respect des droits moraux des auteurs. Après 20 ans, la poursuite de l’exploitation nécessite un accord écrit de renouvellement.
14. Image, voix et portfolio
Le client est responsable de l'information de ses participants et de l'obtention préalable des autorisations nécessaires à la captation et à l'exploitation de leur image et de leur voix. Studio Alma met à sa disposition un modèle d'autorisation dans le brief client. Le Client conserve les autorisations recueillies et s'engage à les présenter à Studio Alma sur demande. Pour les mineurs, les autorisations nécessaires sont recueillies auprès des représentants légaux.
Studio Alma n’utilise des extraits dans son portfolio, son site ou ses réseaux qu’avec l’autorisation distincte du client pour ses contenus et des personnes reconnaissables pour leur image et leur voix. Cette autorisation est facultative et précise les supports, la finalité et la durée. L’achat et l’absence d’opposition ne valent pas accord. Un refus n’affecte ni le prix ni la réalisation de la prestation. Les contenus non publiés et informations confidentielles sont protégés ; un embargo est communiqué avant toute diffusion.
15. Usage du studio et responsabilité
Les participants respectent les consignes de sécurité, les personnes, les locaux et le matériel. Les dommages causés par une faute donnent lieu à une réparation sur justificatifs. Studio Alma refuse les contenus illicites, discriminatoires, sexistes, haineux, pornographiques ou explicitement violents ; le contexte informatif, pédagogique ou artistique d’un sujet sensible est pris en compte. Le sujet doit être présenté avant commande. Si un contenu pose problème, Studio Alma explique le motif et recherche une solution ; les sommes restent traitées selon les règles contractuelles et légales, sans retenue automatique de tout le prix.
Le client répond de ses choix éditoriaux et des éléments qu’il fournit ; Studio Alma répond de ses prestations et de ses fautes. Une difficulté technique fait l’objet d’une correction, d’une reprise sans frais ou d’un remboursement de la partie non exécutée selon la situation. Aucune clause n’exclut les responsabilités ou recours que la loi impose.
16. Données personnelles
Studio Alma traite les coordonnées et données de commande pour exécuter la prestation et respecter ses obligations comptables. Les factures sont conservées pendant la durée légale de 10 ans ; les documents contractuels et autorisations sont conservés le temps nécessaire à leur exécution et à la défense des droits. Les droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité, selon les cas, s’exercent à hello@studioalma.re ; une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Pour les enregistrements traités sur instruction du client, Studio Alma est sous-traitant ; le client est responsable du traitement. Les opérations comprennent l’enregistrement, le montage, le stockage, la transmission et la publication commandée. Elles concernent les images, voix, identités et propos des participants, pour les durées de l’article 11. Le client définit les finalités, informe les participants et établit les bases légales adaptées aux données traitées.
Studio Alma agit sur instructions écrites, garantit la confidentialité et une sécurité adaptée, signale toute instruction contraire au RGPD et notifie au client les violations de données sans délai injustifié. Il l’assiste pour les droits des personnes, la sécurité et les analyses d’impact, et fournit les informations nécessaires aux audits. En fin de traitement, il restitue ou supprime les données au choix du client, hors conservation légale ; l’archivage convenu suit l’article 11.
iCloud Drive, fourni par Apple, est utilisé pour le stockage et la transmission. Studio Alma protège les comptes et limite l’accès aux personnes autorisées. Les fournisseurs techniques intervenant comme sous-traitants sont identifiés et autorisés par écrit ; tout changement est annoncé pour permettre une objection avant intervention. Ils sont soumis à des obligations équivalentes de protection des données. Les transferts hors Espace économique européen sont encadrés conformément au RGPD. Les informations sur les fournisseurs, transferts et durées de conservation complètent le devis et les CGV, sans nécessiter de contrat séparé.
17. Impayés et différends
Un retard de paiement entraîne, sans rappel, des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable majoré de 10 points, déterminé selon l’article L.441-10 du Code de commerce, et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ par facture. Les frais de recouvrement supérieurs peuvent être indemnisés sur justificatifs. Une échéance impayée peut entraîner, après notification et mise en demeure restée sans effet, la suspension des prestations restant à réaliser.
Toute réclamation est adressée à hello@studioalma.re. Les parties recherchent une solution amiable. Le droit français s’applique et le tribunal compétent est déterminé selon les règles légales. Les protections impératives éventuellement applicables à certains petits professionnels, notamment pour un contrat conclu hors établissement au sens de l’article L.221-3 du Code de la consommation, restent réservées ; les informations et documents requis sont alors remis avant engagement.